Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 20 novembre 1992, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1991 de l'Institut national des appellations d'origine.
Arrêté du 20 novembre 1992