Arrête:
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JORF n°285 du 8 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de la recherche.
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Art. 2. - Le comité de la recherche est composé:
- du directeur de l'école, président;
- des directeurs adjoints;
- du secrétaire général;
- des directeurs des départements de recherche;
- de deux responsables scientifiques de l'école désignés par le directeur;
- de six représentants du personnel élus pour trois ans, soit:
- quatre représentants des personnels scientifiques;
- deux représentants des personnels techniques et administratifs;
- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit:
- trois représentants des élèves chercheurs;
- un représentant des élèves de formation initiale.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- de six membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration,
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles.
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Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
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Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE UN COMITE DE LA RECHERCHE.
LE COMITE DE LA RECHERCHE EST COMPOSE:
DU DIRECTEUR DE L'ECOLE,PRESIDENT;
DES DIRECTEURS ADJOINTS;
DU SECRETAIRE GENERAL;
DES DIRECTEURS DES DEPARTEMENTS DE LA RECHERCHE;
DE 2 RESPONSABLES SCIENTIFIQUES DE L'ECOLE DESIGNES PAR LE DIRECTEUR;
DE 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS POUR 3 ANS,SOIT:
4 REPRESENTANTS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES;
2 REPRESENTANTS DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS;
DE 4 REPRESENTANTS DES ELEVES ELUS POUR UN AN,SOIT:
3 REPRESENTANTS DES ELEVES CHERCHEURS;
1 REPRESENTANT DES ELEVES DE FORMATION INITIALE.
LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES ELEVES AU COMITE DE LA RECHERCHE SONT ETABLIES PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE;
DE 2 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS,RESPECTIVEMENT:
PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE;
DE 6 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN RAISON DE LEURS COMPETENCES SCIENTIFIQUES,TECHLOLOGIQUES,ECONOMIQUES ET INDUSTRIELLES.
LE DIRECTEUR DE L'ECOLE PEUT INVITER TOUTE PERSONNE DONT IL JUGE LA PRESENCE SOUHAITABLE A ASSISTER A DES REUNIONS DU COMITE DE LA RECHERCHE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 911034 DU 08-10-1991.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN