JORF n°285 du 8 décembre 1992

Arrêté du 1 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cailleux (Florence), épouse Boursinhac, agent administratif de 1re classe au tribunal de grande instance de Nice, est, à compter du 16 novembre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Girault.