Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de l'enseignement.

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;

- de trois responsables de formation désignés par le directeur ;

- de dix représentants des enseignants élus pour trois ans, soit :

- quatre représentants pour la formation initiale des ingénieurs civils ;

- quatre représentants pour la formation continue et spécialisée ;

- deux représentants pour la formation par la recherche;

- de deux représentants des personnels techniques et administratifs élus pour trois ans ;

- de neuf représentants des élèves élus pour un an, soit :

- six représentants des élèves titulaires ou stagiaires ;

- deux représentants des élèves en formation continue et spécialisée ;

- un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;

- de quatre membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

- par le vice-président du Conseil général des mines ;

- par l'union des professeurs de spéciales ;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.

Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.