Arrête:
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Arrêté du 1 décembre 1992
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de la recherche.
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Art. 2. - Le comité de la recherche est composé:
- de six représentants du personnel élus pour trois ans, soit:
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- du directeur d'Armines;
- de trois membres désignés pour trois ans, respectivement:
- du directeur de l'école, président;
- des directeurs adjoints;
- du secrétaire général;
- des chefs de centres et responsables des services scientifiques communs désignés par le directeur;
- de six représentants du personnel élus pour trois ans, soit:
- quatre représentants des personnels scientifiques d'enseignement et de recherche;
- deux représentants des personnels techniques et administratifs;
- de quatre représentants des élèves chercheurs élus pour un an.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- du directeur d'Armines;
- de trois membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- par le vice-président du Conseil général des mines;
- de huit membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration, dont au moins un membre étranger.
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Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de la recherche avec voix consultative.
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Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS UN COMITE DE LA RECHERCHE.
LE COMITE DE LA RECHERCHE EST COMPOSE:
DU DIRECTEUR DE L'ECOLE,PRESIDENT;
DES DIRECTEURS ADJOINTS;
DU SECRETAIRE GENERAL;
DES CHEFS DE CENTRES ET RESPONSABLES DES SERVICES SCIENTIFIQUES COMMUNS DESIGNES PAR LE DIRECTEUR.
DE 6 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS POUR 3 ANS,SOIT:
4 REPRESENTANTS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE;
2 REPRESENTANTS DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS;DE 4 REPRESENTANTS DES ELEVES CHERCHEURS ELUS POUR UN AN.
LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES ELEVES AU COMITE DE LA RECHERCHE SONT ETABLIES PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE.
DU DIRECTEUR D'ARMINES.
DE 3 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS,RESPECTIVEMENT:
PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE;
PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES MINES.
DE 8 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,DONT AU MOINS UN MEMBRE ETRANGER.
LE DIRECTEUR DE L'ECOLE PEUT INVITER TOUTE PERSONNE DONT IL JUGE LA PRESENCE SOUHAITABLE A ASSISTER AU COMITE DE LA RECHERCHE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 911033 DU 08-10-1991.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Arrêté du 1 décembre 1992