Décrète:

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production du vin de pays des côtes de Thau est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art.4. -="" pour="" avoir="" droit="" à="" la="" dénomination="" "vin="" de="" pays="" des="" côtes="" thau"="" les="" vins="" doivent="" présenter="" une="" teneur="" en="" acidité="" totale="" exprimée="" acide="" sulfurique="" non="" supérieure="" 4,20grammes="" par="" litre="" rouges,="" inférieure="" 3,40grammes="" et="" 5grammes="" rosés="" 6grammes="" blancs.="">&gt;</art.4.>

Art. 2. - Les articles 4 et 5 du décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;<art.4. 150="" -="" pour="" avoir="" droit="" à="" la="" dénomination="" "vin="" de="" pays="" des="" coteaux="" du="" libron",="" les="" vins="" rouges="" doivent="" présenter,="" l'agrément,="" une="" acidité="" volatile="" maximale="" exprimée="" en="" acide="" sulfurique="" 0,45gramme="" par="" litre,="" teneur="" anhydride="" sulfureux="" total="" non="" supérieure="" 100milligrammes="" fer="" inférieure="" 10milligrammes="" litre="" et="" ne="" pas="" contenir="" d'acide="" malique.="" <<art.5.="" blancs="" rosés="" 0,40gramme="" présence="" malique="" 0,50gramme="" l'absence="" malique,="" milligrammes="" 6milligrammes="" litre.="">&gt;</art.4.>

Art. 3. - L'article 6 du décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art.6. 6="" -="" pour="" avoir="" droit="" à="" la="" dénomination="" "vin="" de="" pays="" terroirs="" landais",="" les="" vins="" doivent="" présenter="" une="" acidité="" totale,="" exprimée="" en="" acide="" sulfurique,="" inférieure="" grammes="" par="" litre.="" rouges="" doivent,="" outre,="" contenir="" moins="" 2grammes="" litre="" sucres="" non="" fermentés="" et="" ne="" pas="" d'acide="" malique.="">&gt;</art.6.>

Art. 4. - A partir de la récolte de 1993, à l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production du vin de pays de l'Agenais, la liste des cépages noirs est modifiée de la façon suivante:

Le cépage mérille (N) est supprimé;
Les cépages arinarnoa (N), egiodola (N), ségalin (N) et sémébat (N) sont ajoutés.

La liste des cépages blancs est modifiée de la façon suivante:
Les cépages chenin et merlot blanc sont supprimés;
Les cépages arriloba (B), baroque (B), chardonnay (B), chasan (B), colombard (B), gros maseng (B), liliorila (B), perdéa (B) et petit maseng (B) sont ajoutés.

Art. 5. - I. - Au d du 4o de l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 modifié définissant les conditions de production des vins de pays d'Oc, les deuxième et troisième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes:
&lt;&lt;- pour les vins renfermant moins de 5 grammes de sucre par litre, une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 130 milligrammes par litre au moment de leur agrément;
&lt;&lt;- pour les vins renfermant au moins 5 grammes de sucre par litre, une teneur en anhydride sulfureux total non supérieure à 150 milligrammes par litre au moment de leur agrément.&gt;&gt; A l'article 3 du décret précité, il est ajouté le cépage mouverdre à la liste des noms de cépages rouges et rosés pouvant compléter la dénomination &lt;<vin de="" pays="" d'oc="">&gt;.
II. - A partir de la récolte de 1993:
Au premier alinéa du b du 2o de l'article 2 du décret précité, la liste des cépages retenus pour la production de vins blancs est complétée par le cépage sémillon.
A l'article 3 du décret précité, la liste des noms de cépages blancs pouvant compléter la dénomination &lt;<vin de="" pays="" d'oc="">&gt; est complétée par le cépage sémillon.

Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.