Arrête:
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JORF n°285 du 8 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Art. 1er.. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de la recherche.
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Art. 2.. - Le comité de la recherche est composé:
- du directeur de l'école, président;
- des directeurs adjoints;
- du secrétaire général;
- des chefs de centres de recherche;
- de trois représentants des chercheurs élus pour trois ans;
- d'un représentant des élèves chercheurs élu pour un an.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche;
- de cinq membres désignés pour trois ans, en raison de leurs compétences par le conseil d'administration, dont au moins un chercheur étranger.
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Art. 3.. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister à des réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
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Art. 4.. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE NANTES UN COMITE DE LA RECHERCHE.
LE COMITE DE LA RECHERCHE EST COMPOSE:
DU DIRECTEUR DE L'ECOLE,PRESIDENT;
DES DIRECTEURS ADJOINTS;
DU SECRETAIRE GENERAL;
DES CHEFS DE CENTRES DE RECHERCHE;
DE 3 REPRESENTANTS DES CHERCHEURS ELUS POUR 3 ANS;
D'UN REPRESENTANT DES ELEVES CHERCHEURS ELU POUR UN AN.
LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET DES ELEVES AU COMITE DE LA RECHERCHE SONT ETABLIES PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE;
DE 2 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS,RESPECTIVEMENT:
PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;
PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE;
DE 5 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS,EN RAISON DE LEURS COMPETENCES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,DONT AU MOINS UN CHERCHEUR ETRANGER.
LE DIRECTEUR DE L'ECOLE PEUT INVITER TOUTE PERSONNE DONT IL JUGE LA PRESENCE SOUHAITABLE A ASSISTER A DES REUNIONS DU COMITE DE LA RECHERCHE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 911037 DU 08-10-1991.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN