Décrète:

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" lège="">&gt;, est portée de 518 kilomètres carrés à 681 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Gironde ainsi que sur le sous-sol de la mer au large de ce département.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant sucessivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):

A 4,00 gr O (0011546 W) 49,80 gr N (044 49 12 N) B 3,80 gr O 49,80 gr N C Intersection du méridien 3,80 gr O avec l'axe de la route départementale3 d'Andernos-les-Bains à Facture.
D Intersection du parallèle 49,70 gr N avec l'axe de la route départementale 3 d'Andernos-les-Bains à Facture.
C-D

Axe de la route départementale d'Andernos-les-Bains à Facture.

E 3,60 gr O 49,70 gr N F 3,60 gr O 49,50 gr N

G 3,82 gr O 49,50 gr N H 3,82 gr O 49,51 gr N I 3,90 gr O 49,51 gr N J 3,90 gr O 49,52 gr N K 3,93 gr O 49,52 gr N L 3,93 gr O 49,53 gr N M 3,97 gr O (0011409 W) 49,53 gr N (0443437 N) N 3,97 gr O 49,52 gr N O 3,98 gr O (0011441 W) 49,52 gr N (0443405 N) P 3,98 gr O 49,51 gr N Q 3,99 gr O (0011514 W) 49,51 gr N (0443332 N) R 3,99 gr O 49,50 gr N S 4,00 gr O (0011546 W) 49,50 gr N (0443300 N) T 4,00 gr O (0011546 W) 49,56 gr N (0443614 N) U 3,95 gr O (0011304 W) 49,56 gr N (0443614 N) V 3,95 gr O (0011304 W) 49,59 gr N (0443752 N) W 4,00 gr O 49,59 gr N

Art. 3. - L'extension du permis de Lège précité est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 20 août 1994.

Art. 4. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application de l'article 10 du code minier pour la première période de validité du permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 19000000 F à 21630000 F (valeur novembre 1987).

Art. 5. - Pour le calcul du nouvel engagement financier minimal que devront souscrire les titulaires du permis étendu de Lège, s'ils demandent la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, la somme de 24980000 F est substituée à celle de 19000000 F (valeur novembre 1987).

Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,
affiché dans la préfecture de la Gironde, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des titulaires du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la présente extension.

Art. 7. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.