JORF n°285 du 8 décembre 1992

Arrêté du 1 décembre 1992

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 15;

Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;

Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de la recherche.

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Art. 2. - Le comité de la recherche est composé:
- du directeur de l'école, président;
- des directeurs adjoints;
- du secrétaire général;

- des chefs de département ou de leurs adjoints à la recherche;

- de six représentants des personnels affectés dans les laboratoires de l'école élus pour trois ans, soit:
- quatre représentants des personnels scientifiques d'enseignement et de recherche;
- un représentant des personnels techniques;

- un représentant des personnels administratifs;

Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;

- des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour un an;

- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;

- par le ministre chargé de la recherche;
- de douze membres désignés pour trois ans par le conseild'administration, dont au moins un membre étranger.

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Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister aux réunions du comité de la recherche avec voix consultative.

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Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DE MINES DE DOUAI UN COMITE DE LA RECHERCHE.

LE COMITE DE LA RECHERCHE EST COMPOSE:

DU DIRECTEUR DE L'ECOLE,PRESIDENT;

DES DIRECTEURS ADJOINTS;

DU SECRETAIRE GENERAL;

DES CHEFS DE DEPARTEMENT OU DE LEURS ADJOINTS A LA RECHERCHE;

DE 6 REPRESENTANTS DES PERSONNELS AFFECTES DANS LES LABORATOIRES DE L'ECOLE ELUS POUR 3 ANS,SOIT:

4 REPRESENTANTS DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE;

1 REPRESENTANT DES PERSONNELS TECHNIQUES;

1 REPRESENTANT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS.

LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU COMITE DE LA RECHERCHE SONT ETABLIES PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE;

DE 4 REPRESENTANTS DES ELEVES ELUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR UN AN;

DE 2 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS,RESPECTIVEMENT:

PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR;

PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE;

DE 12 MEMBRES DESIGNES POUR 3 ANS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,DONT AU MOINS UN MEMBRE ETRANGER.

LE DIRECTEUR DE L'ECOLE PEUT INVITER TOUTE PERSONNE DONT IL JUGE LA PRESENCE SOUHAITABLE A ASSISTER AUX REUNIONS DU COMITE DE LA RECHERCHE AVEC VOIX CONSULTATIVE.

APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 911036 DU 08-10-1991.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN