JORF n°285 du 8 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 1er décembre 1992, est modifié le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Langres (Haute-Marne), conformément au code de l'urbanisme, et notamment à ses articles L. 313-1 et R. 313-20-1.
Les pièces annexées audit arrêté (1) se substituent aux pièces correspondantes du plan approuvé le 26 mars 1985.
(1) Ce plan modifié pourra être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Langres.
EST MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DU SECTEUR SAUVEGARDE DE LANGRES (HAUTE-MARNE),CONFORMEMENT AU CODE DE L'URBANISME,ET NOTAMMENT A SES ART. L313-1 ET R313-20-1.
LES PIECES ANNEXEES AUDIT ARRETE SE SUBSTITUENT AUX PIECES CORRESPONDANTES DU PLAN APPROUVE LE 26-03-1985.