Décrète:
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JORF n°285 du 8 décembre 1992
Décret du 4 décembre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, et notamment son article 14;
Vu le décret du 6 avril 1979 portant nomination de membres du conseil général de la Banque de France;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Philippe Lagayette est nommé membre du conseil général de la Banque de France.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PHILIPPE LAGAYETTE EST NOMME MEMBRE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 737 DU 03-01-1973.
Fait à Paris, le 4 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL SAPIN