JORF n°285 du 8 décembre 1992

Décret du 2 décembre 1992

Par décret en date du 2 décembre 1992:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Leïla Fodil dont le siège est à Angoulême (Charente), 58, rue Durandeau.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.