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Décret du 2 décembre 1992

Par décret en date du 2 décembre 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Leïla Fodil dont le siège est à Angoulême (Charente), 58, rue Durandeau.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 2 décembre 1992