Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;
- de dix représentants des enseignants élus pour trois ans, soit :

- quatre représentants pour la formation initiale des ingénieurs civils ;

- trois représentants pour la formation continue et spécialisée ;

• deux représentants pour la formation par la recherche ;
• un représentant pour la formation des corps techniques de l'Etat ;

- deux représentants des élèves titulaires et stagiaires ;

- un représentant des élèves en formation continue et spécialisée ;

- deux représentants des élèves chercheurs ;

- un représentant des élèves ingénieurs des corps techniques de l'Etat.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;
- de quatre membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

• par le vice-président du Conseil général des mines ;
• par l'union des professeurs de spéciales ;

- de trois membres, dont au moins un membre étranger, désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.

Dans ce cas, il peut valablement se prononcer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.