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Arrêté du 1er décembre 1992

fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Abrogé27 décembre 2020
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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, et notamment son article 15 ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,

Arrête :

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020

Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris un comité de l'enseignement.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;
- de dix représentants des enseignants élus pour trois ans, soit :

- quatre représentants pour la formation initiale des ingénieurs civils ;

- trois représentants pour la formation continue et spécialisée ;

  • deux représentants pour la formation par la recherche ;
  • un représentant pour la formation des corps techniques de l'Etat ;

- de six représentants des élèves élus pour un an, soit :

- deux représentants des élèves titulaires et stagiaires ;

- un représentant des élèves en formation continue et spécialisée ;

- deux représentants des élèves chercheurs ;

- un représentant des élèves ingénieurs des corps techniques de l'Etat.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;
- de quatre membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

  • par le vice-président du Conseil général des mines ;
  • par l'union des professeurs de spéciales ;

- de trois membres, dont au moins un membre étranger, désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

En vigueur du mercredi 9 décembre 1992 au samedi 26 décembre 2020

Arrêté du 1er décembre 1992
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