JORF n°285 du 8 décembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 24 novembre 1992, M. Callou (Roger), ingénieur général des mines, atteint par la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1993.