JORF n°218 du 19 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 septembre 1992 relatif à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes) au titre de l'année 1992
- Décret n° 92-993 du 18 septembre 1992 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992
- Arrêtés du 4 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 15 septembre 1992 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du site du Vallon de Champagny-le-Haut
- Décision du 2 septembre 1992 portant attribution du brevet technique Essences
- Décret no 92-994 du 15 septembre 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors
- Décret du 15 septembre 1992 modifiant le décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique du poste de l'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992
- Arrêté du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
- Arrêtés du 4 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret no 92-995 du 15 septembre 1992 modifiant le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 9 Biophysique, technologies biomédicales et chirurgicales et à l'intercommission Réponses aux problèmes de vieillissement et de déficiences, prévention et limitation des handicaps de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à l'attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation, de l'allocation à la mobilité des conjoints et du complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant modification de commissions administratives paritaires à l'administration centrale
- Arrêté du 14 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 92-996 du 18 septembre 1992 instituant un recrutement exceptionnel d'attachés commerciaux des services de l'expansion économique à l'étranger
- Arrêtés du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêtés du 13 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 20 juillet 1992 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 15 septembre 1992 portant modification du décret du 28 mars 1990 relatif au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Arrêtés du 13 juillet 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
- Arrêté du 3 septembre 1992 portant admission à la retraite (musées de France)
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble
- Arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art
- Arrêté du 14 septembre 1992 abrogeant l'arrêté du 23 octobre 1981 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des agents contractuels techniques de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 septembre 1992 relatif au budget du Théâtre national de Strasbourg pour 1992
- Arrêté du 14 septembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble
- Décret du 10 septembre 1992 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (rectificatif)
- Arrêté du 12 août 1992 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au baccalauréat pour les concours de recrutement des techniciens d'art
- Arrêté du 16 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des Bâtiments de France (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er septembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 14 août 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1992
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêté du 11 septembre 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant approbation du compte d'exploitation du Théâtre national de Chaillot pour 1991
- Arrêté du 7 septembre 1992 relatif au budget du Théâtre national de Chaillot pour 1992
- Arrêté du 6 août 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er septembre 1992 relatif au budget de la Comédie-Française pour 1992
- Arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 13 août 1992 relatif au budget du musée Gustave-Moreau pour 1991
- Décret du 18 septembre 1992 portant nomination de l'administrateur général de la salle de la Bastille de l'Opéra de Paris
- Décret du 18 septembre 1992 portant nomination du directeur général de l'Opéra de Paris
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 18 septembre 1992 portant nomination de l'administrateur général de la salle Garnier de l'Opéra de Paris
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 28 juillet 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1992
- Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
- Arrêté du 30 juillet 1992 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992
- Arrêté du 16 septembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- Décret no 92-479 du 1er juin 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 4 août 1992 portant nomination d'un régisseur d'avances
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe
- Arrêté du 31 août 1992 portant nomination de régisseurs d'avances
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants pour la constitution du comité technique paritaire spécial du Commissariat général du Plan et des organismes qui lui sont rattachés
- Décret du 18 septembre 1992 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Décret du 17 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 3 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Nancy
- Arrêté du 9 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 mai 1992 fixant les dates des épreuves écrites et graphiques du concours pour le recrutement au titre de l'année 1992 d'architectes des Bâtiments de France (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 septembre 1992 plaçant en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Nancy
- Décret no 92-998 du 14 septembre 1992 complétant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 2 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 10 septembre 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 1992 relatif au budget pour 1991 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 8 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-830 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 14 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service dénommé Radio Chaîne de Belledonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-833 du 30juin 1992 modifiant la décision no91-210 du 22février 1991 autorisant la S.A.R.L. Maillot Frères Radio Mégatop à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégatop
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-826 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-68 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Corse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-820 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 89-17 du 10 janvier 1989 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-836 du 25 août 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-823 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 88-285 du 24 juin 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-825 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-119 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Midi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-829 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-747 du 24 septembre 1991 autorisant l'association Présences chrétiennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fourvière 01
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-835 du 25 août 1992 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-824 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-158 du 18 février 1992 autorisant la S.A. Radio Monte-Carlo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monte-Carlo
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-822 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 88-284 du 24 juin 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-838 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-831 du 30 juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée autorisant l'association Radio Locale de Coux (R.L.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-827 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 92-77 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis'Pub à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bastia
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-819 du 2 septembre 1992 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, à Basse-Terre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-839 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 91-573 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-837 du 2 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-102 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-834 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-539 du 26 juin 1991 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-832 du 30juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-64 du 19janvier 1989 modifiée autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Tignes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-828 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-310 du 5 avril 1991 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-821 du 25 août 1992 portant extension à la décision no 88-283 du 24 juin 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant la S.A.R.L. Radio Contact à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de productions florales et de pépinières d'ornement du département du Morbihan
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et les propriétaires forestiers des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville
- Arrêté du 10 septembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de Maine-et-Loire
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 4 mai 1992 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 17 septembre 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES)
- Arrêté du 17 septembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AU TOURISME: M. BAYLET JEAN-MICHEL
- Arrêté du 28 août 1992 FIXANT LES MODALITES ET LE MONTANT DE LA REMUNERATION DES ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
- du 19 septembre 1992 AUX EXPORTATEURS DE MARCHANDISES A DESTINATION DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE,DE LA CROATIE ET DU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE