Arrête:
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JORF n°218 du 19 septembre 1992
Arrêté du 10 septembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Michel Weyermann est nommé, à compter du 1er septembre 1992, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. WEYERMANN MICHEL EST NOMME CHARGE DE MISSION A COMPTER DU 01-09-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 10 septembre 1992.
JEAN-NOEL JEANNENEY