JORF n°218 du 19 septembre 1992

Arrêté du 10 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 septembre 1992, M.

Grisel (Laurent) est nommé président de la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992.

NOMINATION DE M. GRISEL LAURENT.