JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-831 du 30 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22,

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée autorisant l'association Radio Locale de Coux (R.L.C.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.,

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-198 du 27 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 20="" 100="" 990="" d'émission:="" lieudit="" la="" serre="" suzon,="" 07000="" gourdon;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 160o="" 200o.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 91-151 du 11 janvier 1991.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET