JORF n°218 du 19 septembre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26 juin 1992, la société F.F.B. (Fabrique de fournitures de bonnetage) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bonnetage (Doubs).
LA SOCIETE FFB (FABRIQUE DE FOURNITURES DE BONNETAGE) EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A BONNETAGE (DOUBS).