JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-832

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-64 du 19janvier 1989 modifiée autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Tignes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La première annexe à la décision no89-64 du 19janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 73320="" d'émission:="" lieudit="" lelac,="" tignes;="" <<altitude="" du="" site:="" 2120mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET