JORF n°218 du 19 septembre 1992

Arrêté du 14 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 14 août 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont arrêtées chacune à la somme de 30950500 F pour 1992.