Décide:
1 version
JORF n°218 du 19 septembre 1992
Décision n°92-837 du 2 septembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-102 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Lodève à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lodève;
Vu la demande adressée le 13 mai 1992 par l'association Radio Lodève;
Après en avoir délibéré,
<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).>>
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 92-102 du 18 février 1992 susvisée, au lieu de: <<l'association radio="" lodève="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" mentionnée="" en="" annexe,="" conformément="" convention="" et="" l'annexe="" de="" présente="" décision="">>, lire: <<l'association radio="" lodève="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" les="" fréquences="" mentionnées="" en="" annexe,="" conformément="" la="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision="">>.</l'association></l'association>
1 version
Art. 2. - Est ajoutée à la décision susvisée l'annexe suivante:
1 version
<\
1 version
Art. 3. - Cette décision annule et remplace la décision no 92-595 du 23 juin 1992.
1 version
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET