JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-828 du 30 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-310 du 5 avril 1991 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-310 du 5 avril 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1400="" 1420="" 38380="" d'émission:="" lieudit="" les="" essarts,="" saint-pierre-de-chartreuse;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET