JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-827 du 30 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-77 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis'Pub à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bastia;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-77 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 961="" 986="" 20200="" d'émission:="" lieudit="" le="" pigno,="" bastia;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET