JORF n°218 du 19 septembre 1992

Arrêté du 30 juillet 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 30 juillet 1992, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992 sont majorées de la somme de 623000 F (décision modificative no 1).