JORF n°218 du 19 septembre 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 6 juillet 1992, la société Spitzer Eurovrac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Fegersheim (Bas-Rhin).

LA SOCIETE SPITZER EUROVRAC EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A FEGERSHEIM (BAS-RHIN).