JORF n°218 du 19 septembre 1992

Arrêté

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 26 juin 1992, la polyclinique du Maine est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Laval (Mayenne).

LA POLYCLINIQUE DU MAINE EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LAVAL (MAYENNE).