JORF n°218 du 19 septembre 1992
Arrêté
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 2 juillet 1992, la Compagnie générale des eaux est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Nice (Alpes-Maritimes).
LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A NICE (ALPES-MARITIMES).