JORF n°218 du 19 septembre 1992
Décret du 15 septembre 1992
Par décret en date du 15 septembre 1992, le décret du 30 juin 1992 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique du poste de l'Aber-Wrac'h dans le département du Finistère est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<cadastré section C1, no 865 et 162>>, lire <<cadastré section C1 no 865 et AC no 163, 218 et 219>>.