Décide:
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JORF n°218 du 19 septembre 1992
Décision n°92-834 du 30 juin 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-539 du 26 juin 1991 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-539 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 150="" 170="" 28500="" d'émission:="" château="" d'eau="" de="" marsauceux,="" mézières-en-drouais;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" néant.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET