JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-829 du 30 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-747 du 24 septembre 1991 autorisant l'association Présences chrétiennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fourvière 01;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-747 du 24 septembre 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 860="" 880="" d'émission:="" lieudit="" pré="" du="" cimetière,="" 01110="" hauteville-lompnes;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET