Arrête:
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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 9 et 22;
Vu le décret no 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 23 mai 1978 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens chimistes et de vétérinaires biologistes des armées,
Arrête:
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Art. 1er. - Les articles 1er, 13, 17 et 18 de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer l'article 1er par:
<<le 13="" 17="" 22="" 1974="" 1975="" présent="" arrêté="" a="" pour="" objet="" de="" fixer,="" en="" application="" des="" articles="" 9,="" et="" 30-4="" du="" décret="" mai="" susvisé="" [8](="" decrets="" decret-no-92-997-du-15-septembre-1992#article-8)="" à="" [11](="" decret-no-92-997-du-15-septembre-1992#article-11)="" susvisé,="" les="" programmes,="" coefficients="" attribués="" aux="" différentes="" épreuves="" conditions="" générales="" d'organisation="" déroulement="" concours="" sur="" ou="" titres="" ouverts:="" <<pour="" l'admission="" d'élèves="" officiers="" médecins,="" pharmaciens="" chimistes="" vétérinaires="" biologistes="" armées="" dans="" écoles="" service="" santé="" armées;="" le="" recrutement="" corps="" militaires="" armées.="" <<une="" instruction="" permanente="" circulaires="" annuelles="" fixent="" modalités="" pratiques="" concours,="" notamment:="" <<-="" formalités="" remplir="" par="" candidats;="" calendrier="" épreuves;="" la="" liste="" centres="" d'examens.="">> II. - Remplacer l'article 13 par:
<<a l'issue="" des="" épreuves="" orales,="" le="" jury="" établit="" décompte="" total="" points="" obtenus="" par="" chaque="" candidat="" à="" l'ensemble="" du="" concours.="" il="" dresse="" pour="" concours="" la="" liste="" de="" classement="" ordre="" mérite.="">> III. - Remplacer le a de l'article 17 par:
<<a) 20="" concours="" commun="" (section="" médecine="" et="" section="" pharmacie)="" ouvert="" aux="" titulaires,="" le="" août="" de="" l'année="" du="" concours,="" baccalauréat="" ou="" d'un="" titre="" admis="" en="" équivalence,="" âgés="" moins="" vingt="" un="" ans="" au="" 1er="" janvier="" concours;="" les="" candidats="" à="" ce="" font="" connaître="" dans="" dossier="" candidature="" la="" sections="" choisies,="" l'ordre="" préférence,="" l'option="" choisie="" pour="" épreuves="" écrites,="" selon="" des="" modalités="" fixées="" par="" l'instruction="" prévue="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-995-du-15-septembre-1992#article-1)er="" ci-dessus.="">> IV. - Au paragraphe 1.1. Epreuves écrites de l'article 18, remplacer les deux derniers alinéas par:
<<les 15="" 21="" candidats="" sont="" autorisés="" à="" utiliser="" des="" règles="" calcul,="" tables="" numériques="" (y="" compris="" les="" de="" logarithmes="" et="" statistiques)="" calculatrices="" poche="" entrée="" unique="" par="" clavier="" programmables="" alphanumériques),="" condition="" que="" leur="" fonctionnement="" soit="" autonome="" qu'il="" ne="" pas="" fait="" usage="" d'imprimante="" ou="" notices="" fournies="" constructeurs="" surface="" base="" dépasse="" centimètres="" long="" large.="" l'échange="" entre="" pendant="" épreuves="" est="" interdit.="">></a)>
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Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 1993 et ultérieurement.
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REMPLACE LES ART. 1,13,17 (A) ET 18 (PARAG. 1-1: EPREUVES ECRITES,LES 2 DERNIERS ALINEAS) DE L'ARRETE DU 23-05-1978.
APPLICATION DES ART. 9 ET 22 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 75396 DU 13-05-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: CONCOURS ORGANISES EN 1993 ET ULTERIEUREMENT.
Fait à Paris, le 8 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY