JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-819 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la lettre no 910165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné Mme Anne-Marie Helies, vice-président du tribunal administratif de Basse-Terre, comme président;

Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du 19 août 1992 du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique de Basse-Terre:
M. Jean-Raymond Jacaria.
M. Philippe Joseph.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS: M. JEAN-RAYMOND JACARIA,M. PHILIPPE JOSEPH.

Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET