Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 4 septembre 1992:

Sont nommés, à compter du 1er août 1992 et pour un an, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:

Président: M. Toubiana (Serge);

Vice-président: M. Hagnery (Pierre).

Sont nommés, à compter du 1er août 1992 et pour un an, membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 1991 modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères:

Mmes Labrune (Jeanne), D.V. Berckmans (Nicole), Dubroux (Danièle), MM.

Bernart (Maurice), Biette (Jean-Claude), Binet (Patrick), Boujut (Michel),

Frodon (Jean-Michel), Merigeau (Pascal), Saint Jean (Michel) et Tinchant (Maurice).

A COMPTER DU 01-08-1992 NOMINATION POUR UNE DUREE D'UN AN DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT: M. TOUBIANA SERGE ET M. HAGNERY PIERRE.

DES MEMBRES TITULAIRES.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-04-1991.