JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-833

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no86-1067 du 30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article22;

Vu la décision no91-210 du 22février 1991 autorisant la S.A.R.L. Maillot Frères Radio Mégatop à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mégatop;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no91-210 du 22février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 125="" 145="" d'émission:="" réservoir="" du="" cimetière="" national,="" 08300rethel;="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET