JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-830 du 30 juin 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 14 autorisant l'association Radio Chaîne de Belledonne à exploiter un service dénommé Radio Chaîne de Belledonne;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 14 susvisé, les mots: &lt;&lt;39, avenue du Général-de-Miribel, 38190 Villard-Bonnot; altitude du site 254 m&gt;&gt;, sont remplacés par les mots: &lt;<lieudit 70="" 38190="" lancey,="" villard-bonnot;="" altitude="" du="" site:="" m="">&gt;.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET