JORF n°218 du 19 septembre 1992

Décision n°92-839 du 2 septembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 91-573 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Numéro 1;

Vu la demande adressée le 11 août 1992 par la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-573 du 26 juin 1991 susvisée, au lieu de: &lt;<conformément à="" la="" convention="" susvisée="" et="" l'annexe="" de="" présente="" décision="">&gt;, lire: &lt;<conformément à="" la="" convention="" susvisée="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision="">&gt;.</conformément></conformément>

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Art. 2. - Est ajoutée à la décision susvisée l'annexe suivante:

&lt;&lt; ANNEXE V

&lt;\

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET