JORF n°77 du 31 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 17 mars 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires
- Arrêtés du 3 décembre 1991 portant création de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Burkina Faso
- Arrêtés du 3 décembre 1991 portant création de régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 mars 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
- Décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État
- Arrêté du 17 mars 1992 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 13 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 17 mars 1992 portant démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Décret du 25 mars 1992 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 13 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 13 mars 1992 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 12 mars 1992 modifiant l'arrêté du 26 mars 1976 portant réorganisation des comités techniques paritaires dans les services extérieurs du Trésor
- Arrêté du 16 mars 1992 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 28 janvier 1992 portant remise de débets
- Arrêté du 3 mars 1992 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle
- Arrêté du 13 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan à Lorient à recourir à l'emprunt
- Décision du 10 mars 1992 relative au chargement d'explosifs dans les travaux des mines et des carrières
- Arrêté du 16 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour les déviations d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 12 mars 1992 relatif au recrutement d'ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 23 mars 1992 portant approbation des comptes financiers de la Caisse française des matières premières pour l'année 1989
- Arrêté du 16 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 17 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère
- Décret du 25 mars 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 17 décembre 1991 portant remise de débets
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 17 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Arrêté du 17 mars 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 25 mars 1992 abrogeant le décret du 7 mai 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Azereix (Hautes-Pyrénées)
- Arrêtés du 17 mars 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie)
- Arrêté du 18 mars 1992 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 17 mars 1992 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 12 mars 1992 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues (Hérault)
- Arrêté du 18 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Arrêté du 27 mars 1992 relatif au barème des pénalités prévu à l'article R.313-37 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêtés du 17 mars 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 mars 1992 portant nomination (service départemental de l'architecture)
- Arrêtés du 23 mars 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 24 mars 1992 portant nomination (Conseil national des transports)
- Arrêtés du 23 mars 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 17 mars 1992 relatif à une régie d'avances
- Décret du 25 mars 1992 abrogeant le décret du 19 juin 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Marseille-Est-Le Régagnas (Bouches-du-Rhône)
- Arrêtés du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 14 février 1992 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 23 mars 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 mars 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 25 mars 1992 portant radiation (administration préfectorale)
- Décret du 25 mars 1992 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret no 92-294 du 25 mars 1992 portant création d'un Conseil supérieur de la police technique et scientifique
- Arrêté du 12 mars 1992 fixant les taux de la solde spéciale
- Arrêté du 24 mars 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de terre pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
- Décision du 28 février 1992 fixant la liste des stagiaires au Centre des hautes études militaires
- Arrêté du 18 mars 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 février 1992 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents de service et des agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1991
- Arrêté du 18 février 1992 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 fixant la nature des procédés techniques et les conditions d'exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions
- Décret du 25 mars 1992 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décret no 92-291 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
- Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 23 mars 1992 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1990-1991 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française
- Décret du 25 mars 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques
- Arrêté du 27 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1990 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services académiques de l'éducation du rectorat de l'académie de Paris
- Arrêté du 16 mars 1992 portant ouverture d'un recrutement de professeurs du 1er grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et fixant les modalités de dépôt de candidature à ces emplois
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 21 novembre 1991 relatif au rejet dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
- Arrêté du 21 novembre 1991 relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins
- Circulaire du 21 novembre 1991 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
- Décret du 25 mars 1992 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de Trespoux-Rassiels traversant le département du Lot
- Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Prades-d'Aubrac traversant le département de l'Aveyron
- Décret n° 92-292 du 26 mars 1992 modifiant le décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer
- Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Sables-d'Olonne-Talmont-Saint-Hilaire traversant le département de la Vendée
- Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artix-Lézat-sur-Lèze traversant le département de l'Ariège
- Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cahors-Frayssinet-le-Gélat traversant le département du Lot
- Arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Décret du 25 mars 1992 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décret du 25 mars 1992 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Décret no 92-295 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 91-745 du 31 juillet 1991 modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Décret du 26 mars 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Fontenay-le-Comte-Le Langon traversant le département de la Vendée
- Arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des employés et de la maîtrise des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de la Bourgogne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Arrêté du 18 mars 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel de classification dans les entreprises de répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur du négoce et de l'importation des bois)
- Arrêté du 23 mars 1992 PORTANT NOMINATION (COMMISSION CENTRALE DES MARCHES)
- Arrêté du 2 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE CONTROLE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 27 mars 1992 RELATIF AUX PEAGES AUTOROUTIERS
- Arrêté du 18 mars 1992 RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DE L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN
- Arrêté du 17 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-09-1989 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE
- Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 82-1149 DU 29-12-1982 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 28-10-1982 ET PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES EN FAVEUR DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Arrêté du 18 mars 1992 PORTANT ABROGATION D'ARRETES FIXANT LA TARIFICATION DES SERVICES INTERNATIONAUX DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 10 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE STATIONS TERRIENNES POUR LIAISONS VIDEO TEMPORAIRES
- Arrêté du 25 mars 1992 PORTANT DETACHEMENT (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 9 mars 1992 FIXANT LE MODELE DE LA DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS: EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS-CAS PARTICULIERS
- Arrêté du 6 mars 1992 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE LIAISON INTER-REGIMES
- Arrêté du 23 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
- Arrêté du 12 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS D'ADMISSION EN PREMIERE ANNEE DE L'ECOLE D'INGENIEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 11 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DES KIOSQUES TELEMATIQUES ET TELEPHONIQUES
- Arrêté du 9 mars 1992 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)