JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 23 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République gabonaise en date du 30 avril 1971;

Vu l'arrêté du 12 avril 1991 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année scolaire 1990-1991 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 1992,

Arrête:

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Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l'université nationale du Gabon à l'issue de l'année scolaire 1990-1991 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
- baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A1, A2, B, C, D et E;
- baccalauréat de technicien, séries F1, F2, F3, F4 et G1, G2, G3.

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE SERIES A1,A2,B,C,D,E,

BACCALAUREAT DE TECHNICIEN SERIES F1,F2,F3,F4 ET G1,G2,G3.

Fait à Paris, le 23 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH