JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 16 mars 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 16 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel des établissements Eka Nobel sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.