JORF n°77 du 31 mars 1992

Décision du 10 mars 1992

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 10 mars 1992, l'explosif dénommé Gemulsite 60 peut être autorisé pour le chargement en vrac par gravité, sous réserve de la validité de l'agrément technique.