JORF n°77 du 31 mars 1992
Décret du 25 mars 1992
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, M.
Charbonnel (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 avril 1992.
M. CHARBONNEL,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 23-04-1992.