Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu la loi n° 90-586 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer,
Décrète :
Art. 1er. - A l’article 6 du décret n° 61-454 du 3 mai 1961 susvisé, les mots : « trois représentants du ministre des postes et télécommunications » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé des postes et télécommunications, un représentant de La Poste, un représentant de France Télécom ».
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget et le ministre délégué aux postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-01-1995
MODIFIE L'ART. 6 DU DECRET (CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU D'ETUDES): LES MOTS "TROIS REPRESENTANTS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS" SONT REMPLACE PAR "UN REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,UN REPRESENTANT DE LA POSTE,UN REPRESENTANT DE FRANCE TELECOM".
APPLICATION DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990.
Fait à Paris, le 26 mars 1992.
ÉDITH CRESSON
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
JEAN-MARIE RAUSCH
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE