JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1992, Mme Fortin (Elisabeth), attaché d'administration et d'intendance de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promue sur place au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance à compter du 1er janvier 1991.