JORF n°77 du 31 mars 1992

Décret du 25 mars 1992

Par décret en date du 25 mars 1992, est abrogé le décret en date du 7 mai 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Tarbes-Azereix (Hautes-Pyrénées).