Arrêtent:
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JORF n°77 du 31 mars 1992
Arrêté du 27 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-293 du 27 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
EN ANNEXE,TABLEAU CONCERNANT LES BENEFICIAIRES DE LA NBI A COMPTER DES 01-08-1990 ET 01-08-1991.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 92293 DU 27-03-1992. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL