JORF n°77 du 31 mars 1992

Arrêté du 20 mars 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 20 mars 1992, M. Schio est nommé membre suppléant de la Commission nationale de concertation, sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement, en remplacement de M. Guyader.

NOMINATION DE M. SCHIO EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES ORGANISATIONS AYANT UNE VOCATION GENERALE ET DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. GUYADER.