JORF n°77 du 31 mars 1992

Décret du 25 mars 1992

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1992, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques du prince Charles, prince de Galles, duc de Cornouailles, au fauteuil d'associé étranger vacant par suite du décès de M. Sandro Pertini.

APPROBATION DE L'ELECTION DU PRINCE CHARLES,PRINCE DE GALLES,DUC DES CORNOUAILLES,AU FAUTEUIL D'ASSOCIE ETRANGER VACANT PAR SUITE DU DECES DE M. SANDRO PERTINI.