Arrête:
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Arrêté du 18 mars 1992
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;
Vu l'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons,
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Montpellier-Fréjorgues.
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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
a) Limites latérales:
Cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point 43o34I49J N,
003o58I16J E, limité au Nord-Est par la zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de Nîmes et au Sud par la ligne brisée joignant les points:
43o28I02J N, 003o52I10J E - 43o29I00J N, 003o54I00J E 43o28I09J N, 004o04I32J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
a) Limites latérales:
Cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point 43o34I49J N,
003o58I16J E, limité au Nord-Est par la zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de Nîmes et au Sud par la ligne brisée joignant les points:
43o28I02J N, 003o52I10J E - 43o29I00J N, 003o54I00J E 43o28I09J N, 004o04I32J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (460 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1986 portant création de la zone de contrôle de Montpellier-Fréjorgues est abrogé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
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Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME SUSVISE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 02-04-1992.
Fait à Paris, le 18 mars 1992.
P. BREUIL
Arrêté du 18 mars 1992