JORF n°77 du 31 mars 1992
Arrêté du 25 mars 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1992:
Est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison transmanche: M. Fourneret (Pierre), inspecteur général de l'administration, en remplacement de M.
Langlais (Jean-Louis).
Est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche: M. Aymeric (Michel), inspecteur adjoint de l'administration, en remplacement de M. Serre (Jacques).
NOMINATION DE MEMBRES: MM. FOURNERET PIERRE (TITULAIRE) ET AYMERIC (MICHEL),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LANGLAIS JEAN-LOUIS ET SERRE JACQUES.